Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Seners dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 juin 2012, 359307
...M. François Séners...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE THEZAN SOLAR, dont le siège est situé 6, rue de Monceau à Paris 75008, représentée par son président ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature en réponse à un appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 juin 2012, 359309
...M. François Séners...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CLARENSAC SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris 75008, représentée par son président ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature en réponse à un appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 juin 2012, 359311
...M. François Séners...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LANAS SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris 75008, représentée par son président ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature en réponse à un appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 juin 2012, 359437
...M. François Séners...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELECTRIC PV 5, dont le siège est situé ZAE Via Europa Est, 3 rue de Stockholm à Vendres 34350, représentée par son gérant en exercice ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature en réponse à un appel d'offres portant sur la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 avril 2012, 358056
...M. François Séners...Vu, 1° sous le numéro 358056, la requête enregistrée le 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Akop B, domicilié à ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201159 du 12 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision en date du 13 janvier 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 mars 2012, 357113
...M. François Séners...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ D'IMPORTATION LECLERC SIPLEC, dont le siège est situé 26, quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine 94200, représentée par son représentant légal ; la SOCIÉTÉ D'IMPORTATION LECLERC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision prise au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 janvier 2012, 355512
...M. François Séners...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, ayant son siège au Palais de justice de Paris, 4, boulevard du Palais à Paris 75001, représenté par sa secrétaire générale, Mme Martine Motard ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2011-1472 du 9 novembre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 30 décembre 2011, 355080
...M. François Séners...Vu, 1° sous le n° 355080, la requête enregistrée le 20 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Tigran B, domicilié ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1107240 et 1107242 du 16 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de l'admettre au séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai de soixante-douze...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 octobre 2011, 353458
...M. François Séners...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 1101615 du 18 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE et au recteur de l'académie de Limoges de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 octobre 2011, 352992
...M. François Séners...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahawa A épouse B, domiciliée à la Croix-Rouge française, 10 rue du Grand Ramier à Toulouse 31400 ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104276 du 26 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, sa demande tendant à ce que soit constatée l'illégalité de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 15...
