Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. GENEVOIX dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 23 janvier 1974, 82220

- Absence de détournement de pouvoir. ... ...M. Genevoix...REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME OMER DECUGIS, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 NOVEMBRE 1970 MODIFIANT LE DECRET DU 7 NOVEMBRE 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE GARE DE BORDEAUX COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL ; VU LE DECRET N° 53-959 DU 30 SEPTEMBRE 1953, ENSEMBLE LES DECRETS DES 27 JUIN ET 25 AOUT 1958 ; L'ORDONNANCE DU 6 JANVIER 1959 ; LE DECRET DU 7 NOVEMBRE 1962 ; L'ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1967 ; LE DECRET N° 68-658 DU 10 JUILLET 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE...

France | 23/01/1974 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 23 janvier 1974, 85902 et 86116

- Irrégularité du concours - Effets - Annulation de l'ensemble des résultats. ... ...M. Genevoix...REQUETES DU SIEUR A... MICHEL ET AUTRES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE Y..., LES RESULTATS DU CONCOURS POUR LE GRAND PRIX DE ROME DE GRAVURE POUR L'ANNEE 1968 ; VU LE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1871 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT ... JONCTION ; SUR LA RECEVABILITE : -/CONS. QUE LA DEMOISELLE Y..., CANDIDATE AU CONCOURS DE GRAVURE...

France | 23/01/1974 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 23 janvier 1974, 86332

- Modification n'étant pas subordonnée à la réduction préalable du périmètre de protection. ... ...M. Genevoix...REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MANDATAIRES EN VIANDE AUX ABATTOIRS DE LA VILLETTE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 20 JANVIER 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA VILLETTE ; VU LES DECRETS N° 59-55 ET 59-56 DU 6 JANVIER 1959 ; L'ORDONNANCE N° 67-808 DU 22 SEPTEMBRE 1967 ; LES DECRETS N° 68-658, 68-659 ET 68-660 DU 10 JUILLET 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES MOYENS DE...

France | 23/01/1974 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 31 octobre 1973, 86310

- COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. -... ...M. GENEVOIX

France | 31/10/1973 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 12 octobre 1973, 78993 et 79079

- ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME. - QUESTIONS GENERALES. - DELAIS. - AUTORITE DE TUTELLE... ...M. GENEVOIX...REQUETE DU SIEUR X... SAID MOHAMED TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1969, ANNULANT UN ACTE N° 69-01 DU 16 AVRIL 1969, DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DES COMORES, RENDU EXECUTOIRE PAR UN ARRETE DU 4 JUIN 1969 DU PRESIDENT DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DES COMORES, ENSEMBLE A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1969, PAR LEQUEL LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE AUX COMORES A PROMULGUE LE DECRET SUSVISE DANS LE TERRITOIRE DES COMORES ; REQUETE...

France | 12/10/1973 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 18 juillet 1973, 87887

- VOIRIE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - PERSONNE RESPONSABLE. - DOMMAGES CAUSES A UN CABLE TELEPHONIQUE PAR UN ENGIN MIS A LA... ...M. GENEVOIX...RECOURS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A RELAXE L'ENTREPRISE MAUGY DES FINS DE LA POURSUITE EN CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ENGAGEE CONTRE ELLE AU TITRE DES DOMMAGES CAUSES A UN CABLE TELEPHONIQUE SITUE A FAUVILLE EURE ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES...

France | 18/07/1973 | 2 / 6 ssr

France | France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 18 juillet 1973, 87900

- VOIRIE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - PERSONNE RESPONSABLE. - DOMMAGES CAUSES A UN CABLE TELEPHONIQUE PAR UN ENGIN D 'UN... ...M. GENEVOIX

France | 18/07/1973 | 2 / 6 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 juillet 1973, 86517

- COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES. -... ...M. GENEVOIX...REQUETE DU SIEUR X... RAYMOND TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE PREFET DE POLICE A ORDONNE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE PARIS-RUNGIS SON EXPULSION DE L'EMPLACEMENT QU'IL OCCUPE AUX HALLES DE RUNGIS...

France | 11/07/1973 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 29 juin 1973, 84048

- URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - A... ...M. GENEVOIX

France | 29/06/1973 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 29 juin 1973, 85608

- COMPETENCE. - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION. - CAS OU UNE QUESTION... ...M. GENEVOIX

France | 29/06/1973 | 6 / 2 ssr
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award