...M. Hubert Delesalle... 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 26 août 2011, présentée pour l'Office public de l'habitat OPH d'Amiens, dont le siège est 1 rue du Général Frère à Amiens 80084 Cedex 2, représenté par son représentant légal, par Me Lionel Marguet, avocat ; l'Office public de l'habitat d'Amiens demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0802311 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné conjointement et solidairement la...

...M. Hubert Delesalle... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour la société Travaux industriels maritimes et terrestres TIMT, dont le siège est 39 rue Paul Doumer, BP 99 à Harfleur 76700, représentée par son représentant légal, par la SCP Sagon, Lasne, Loevenbruck, avocat ; la société Travaux industriels maritimes et terrestres demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0801396 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal...

...M. Hubert Delesalle... 55-03-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Chirurgiens-dentistes. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Jacques Vitenberg, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101902 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2010 du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes rejetant son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 2009 du conseil départemental de...

...M. Hubert Delesalle... 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Virginie Barbosa, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001934 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2010 du président du conseil général du département de l'Aisne rejetant sa demande d'aide au titre du fonds de...

...M. Hubert Delesalle... 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie les 13 avril 2012 et 2 juillet 2012 et confirmés par la production des originaux les 16 avril 2012 et 3 juillet 2012, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Thouin-Palat et Bouchard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001111 du 2 février 2012 par lequel le tribunal...

...M. Hubert Delesalle... 49-05-003 Police. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour la société ETB Holding, dont le siège est 10 rue Léon Blum à Creil 60100, représentée par son gérant en exercice, par la Société d'avocats Lexjurismo ; la société ETB Holding demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001320 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2010 du maire de la commune de Creil prononçant la fermeture au public des locaux à usage d'établissement recevant du public...

...M. Hubert Delesalle... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Arnaud Robin, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201100 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination le...

...M. Hubert Delesalle... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Arnaud Robin, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201102 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination...

...M. Hubert Delesalle... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par la Selarl Sedex, avocat ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201819 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2012 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de Français et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Hubert Delesalle... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Hacen Boukhelifa, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201948 du 9 octobre 2012 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2012 du préfet de l'Oise en ce qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté dans cette mesure ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de...