Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Jagerschmidt dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 52758

16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Employés d'octroi - Sous-brigadier d'octroi - Révocation... ...M. Jagerschmidt

France | 01/03/1918

France | France, Conseil d'État, 10 mars 1916, 54224

16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire - Modifications - Approbation préfectorale - Absence... ...M. Jagerschmidt

France | 10/03/1916

France | France, Conseil d'État, 14 janvier 1916, 57050

16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Affichage - Traité contenant un... ...M. Jagerschmidt

France | 14/01/1916
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award