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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY01675

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 juillet 2012, présentée pour Mlle B...C...A..., domiciliée ... ; Mlle C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201181, du 24 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 25 novembre 2011, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02700

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202427, du 26 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02773

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 novembre 2012, présentée pour Mme A...C..., épouseB..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104932-1204567, du Tribunal administratif de Lyon, en date du 16 octobre 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 mars 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02843

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 novembre 2012 et régularisée le 22 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101925, du 20 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme, intervenu le 19 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02859

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., faisant élection de domicile chez Me Matari, 22 rue Constantine à Lyon 69001 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104740-1202143, du 12 juillet 2012, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 26 mars 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02909

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 novembre 2012 et régularisée le 3 décembre 2012, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205139-1205140, rendu le 25 octobre 2012 par le Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 29 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02975

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 6 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100528, du 2 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 janvier 2011, lui refusant implicitement la délivrance d'un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02993

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 décembre 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204834, du 23 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 15 mai 2012 refusant à M. D...B...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, l'astreignant à se présenter, une fois par semaine pendant la durée du départ volontaire qui lui est accordé, à la direction de la police aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY03026

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006956, du 9 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 15 septembre 2010, rejetant la demande de regroupement familial qu'il avait déposée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY03050

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205182-1205973, rendu le 20 novembre 2012 par le Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 28 mars 2012, lui retirant son certificat de résidence algérien de dix ans, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2...

 
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