Recherche de qui ont été rapportées par M. Lacroix dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 51281 à 51312 et 51336
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Musiciens appartenant à une musique municipale - Révocation... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 56759
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Chef de musique municipale licencié. 16-07-01 Chef de musique licencié en... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 22 mars 1918, 13929
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Ville de Paris - Fourniture... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 22 juin 1917, 59014
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés sportives - Refus d'autorisation de sortie fondé sur un... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 23 mars 1917, 56550, 56551, 56738 et 56739
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension des fonctions - Révocation - Motifs - Explications préalables. 16-02-03,... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 16 juillet 1915, 49135
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT 1 Délibération... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 48302
23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Sessions extraordinaires - Convocation - Ordre du jour. 23-03-01... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 51340
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations prétendues prises après l'expiration de la... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 53935
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Convocation du conseil municipal -... ...M. Lacroix
| France, Conseil d'État, 20 juin 1913, 41854
01-04-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Lacroix...Vu la requête présentée pour le sieur X... Gustave , ex-professeur titulaire de la chaire de philosophie au lycée de Laon, demeurant actuellement ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 7 septembre 1910 et 11 février 1911 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, en date du 18 juillet 1910, par laquelle le conseil supérieur de l'instruction publique a rejeté son appel contre les...
