Recherche de qui ont été rapportées par M. Lemoyne de Forges dans la jurisprudence francophone

54-03-015,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION -Instruction - Caractère contradictoire - Communication des observations en... ...M. Lemoyne de Forges...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 octobre 1990, présentée pour la S.C.I. ..., ayant son siège social, ... 75002, prise en la personne de son gérant, par Me Richard GRAU, avocat ; La S.C.I. "avenue de la Lanterne" demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 1990 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de NICE, statuant en référé, a rejeté sa demande...

24-01-03-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - PROCES-VERBAL -Contenu -... ...M. Lemoyne de Forges...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Paul Z..., demeurant X... Serena, POGGIO MEZZANA 20230, par Me BARBEY, avocat aux conseils ; Vu la requête présentée pour...