Recherche de qui ont été rapportées par M. Letourneur dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 07 décembre 1970, 01961
17-03-02-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 02 mars 1970, 01939
17-03-02-05-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 12 janvier 1970, 01937
17-03-02-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 08 décembre 1969, 01929
01-01-05-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Letourneur...VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU TRIBUNAL DES CONFLITS LE 4 MARS 1969 UNE EXPEDITION DE L'ARRET DU 13 FEVRIER 1969 PAR LEQUEL LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, SAISIE DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A DIJON COTE D'OR EN CASSATION D'UN ARRET RENDU LE 13 MARS 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS AU PROFIT DES EPOUX Z..., DEMEURANT A LA BRETECHELLE...
| France, Tribunal des conflits, 24 juin 1968, 01917
03-01-03,RJ1 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - FONDS D'ORGANISATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES FORMA -Contrats passés... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 29 mai 1967, 01899
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 16 janvier 1967, 01893
05 ALGERIE -Régime législatif et administration générale - Pouvoirs spéciaux - Loi du 16 mars 1956 - Durée d'application et étendue des... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 27 juin 1966, 01885
54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - NON-LIEU EN L'ETAT -Désistement postérieur à un jugement de renvoi au Tribunal... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 22 novembre 1965, 01865
03-03-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE - BAUX RURAUX -Tribunaux paritaires des... ...M. Letourneur
| France, Tribunal des conflits, 22 novembre 1965, 01873
37-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES -Tribunal des conflits - Compétence. 37-01, 54-09-01-02 Affaire... ...M. Letourneur
