Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 03 avril 1995, 93BX01212

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. MALAFOSSE...LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX 2ème chambre Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme Veuve Y... HOCINE née X... ZORA demeurant ... ; Mme Veuve Y... HOCINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 1er...

France | 03/04/1995 | 2e chambre

France | France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1971, CETATEXT000008252660

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Expulsion - Articles 23 à 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.... ...M. Malafosse

France | 09/06/1971
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award