Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel Levy dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 août 2007, 266668
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. ACTES CLAIRS. DIRECTIVES... ...M. Michel Lévy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 18 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN, dont le siège est Pointe de Toulvern à Baden 56870 ; l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 février 2004...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 24 juillet 2006, 269690
17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Michel Lévy...Vu enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 2004, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun annulant la décision en date du 2 avril 2001 par laquelle il a refusé de communiquer à M. A les dossiers de neuf procédures juridictionnelles...
