...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Ibrahim Makhan Djatta A, demeurant ..., par Me Werthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802091 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention étudiant , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, complétée par un mémoire enregistré le 29 avril 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ NORDEX FRANCE, dont le siège est 1 rue de la Procession à La Plaine Saint-Denis 93210, agissant par ses représentants légaux, par Me Courtier ; La SOCIÉTÉ NORDEX FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700923 rendu le 14 avril 2009 par le Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder les...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ RELAIS FNAC, dont le siège est 67 boulevard du général Leclerc à Clichy Cedex 92612, par Me Cassin ; La SOCIÉTÉ RELAIS FNAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800758 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2008 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de l'Aube a autorisé la SNC Alta Troyes à créer un ensemble commercial dénommé Passage Saint-Nicolas...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Begin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801397 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juin 2008 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'agglomération de Vesoul a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette collectivité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; 3° de mettre à la...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Jean-Claude B, demeurant les Grandes Tuileries à Sézanne 51120 et M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Coutadeur ; M. B et M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802309 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 août 2008 par lequel le préfet de la Marne a déclaré d'utilité publique l'acquisition par la commune de Sézanne des parcelles cadastrées n° 161, 162, 165, 198, 234 et 240 de...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu le recours, enregistré le 27 août 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800490 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande des consorts A, les arrêtés en date du 14 janvier 2008 et du 14 juin 2008 par lesquels le préfet de la Haute-Saône et le maire de la commune de Venère ont respectivement accordé à la SCI BSJ des permis de construire en vue de la réalisation de six habitations individuelles sur un terrain situé sur...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2004 sous le n°04NC00809, complétée par un mémoire enregistré le 9 juin 2006, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., et pour la société anonyme les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL , dont le siège social est 34 rue du Wacken à Strasbourg 67000, par Me Ehresmann-Fasiolo, avocat ; M. A et la société les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105323 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, complétée par des mémoires enregistrés le 2 mars 2010 et le 25 mai 2010, présentée pour Mme Hadice A, demeurant chez M. Daniel Yasan au ..., par Me Chebbale ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902713 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour Melle Nesrine A, demeurant ..., par Me Kling ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902690 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

...M. Olivier COUVERT-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009, rectifiée et complétée par des mémoires enregistrés le 15 janvier 2010 et le 22 mars 2010, présentée pour M. Mkhitar A, demeurant ..., par Me Benichou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903343 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...