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Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Yeznikian (AJ) dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juin 2012, 12DA00087

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 janvier 2012, présentée pour M. Elvis A, demeurant ..., par Me A.-S. Chartrelle, membre de la SCP Frison et associés, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102627 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 août 2011 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

France | 27/06/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juin 2012, 12DA00101

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 24 janvier 2012, présentée pour M. Tuasamo A, demeurant ..., par Me R. Boucq, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104869 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet du Nord lui faisant...

France | 27/06/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juin 2012, 12DA00169

...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 avril 2012, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE, dont le siège est 356 rue de Vaugirard à Paris 75015, par Me N. Huyard, avocat ; L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102754 du 19 décembre 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

France | 27/06/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 11DA01638

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alassane A, demeurant ..., par Me A. Rooryck-Sarret, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101630 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 11DA01670

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2011, présentée pour M. Alihan A, domicilié au ..., par Me N. Rouly, avocat, associé de la Selarl Eden avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101768 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2011 du préfet de la Seine-Maritime...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 11DA01919

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Makan Mousso A, demeurant ..., par Me N. Woldanski, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102100-1102280 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour pour raison médicale, lui a fait obligation...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 11DA01949

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 23 décembre 2011, présentée pour Mlle Xing A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103678 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2011 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 12DA00020

...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Milain A, demeurant ..., par Me N. Rouly, avocat, associé de la Selarl Eden avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102468 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 12DA00021

...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour Mme Afka A, demeurant ..., représentée par Me N. Rouly, avocat, associé de la Selarl Eden avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102469 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 12DA00022

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour Mlle Valbona A, demeurant ..., par Me N. Rouly, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102470 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3
 
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