Recherche de qui ont été rapportées par M. QUANDALE dans la jurisprudence francophone

19-06-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - PROCEDURE DE TAXATION REGLES... ...M. Quandale...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE DECHARGEANT LE SIEUR Z... ET PENALITES EN MATIERE DE T.V.A. POUR LA PERIODE COUVRANT LES ANNEES 1967 A 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A REHAUSSE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DECLARE PAR LE SIEUR X..., PHARMACIEN...

19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. QUANDALE...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'I.R.P.P. AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1968 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 156 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EST ETABLI D'APRES LE MONTANT TOTAL...

19-02-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - OBSERVATIONS... ...M. QUANDALE...Vu la requete presentee par le sieur demeurant a ... province de ... , ladite requete enregistree le 9 octobre 1974 au secretariat du contentieux du conseil d'etat et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du 9 juillet 1974 par lequel le tribunal administratif de paris a rejete sa demande en decharge des cotisations d'impot sur le revenu des personnes physiques, auxquelles il a ete assujetti au titre des annees 1965, 1966 et 1967 dans les...