Recherche de qui ont été rapportées par M. Romieu dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 11 janvier 1918, 39287
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage par l'électricité -... ...M. Romieu
| France, Conseil d'État, 07 avril 1916, 55039
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Création d'un cours d'adultes à l'école... ...M. Romieu
| France, Conseil d'État, 25 février 1916, 46469, 46470 et 47559
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures -... ...M. Romieu
| France, Conseil d'État, 16 juillet 1915, 50316
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Arrêté du maire prescrivant la démolition - Recours direct au conseil d'état. 16-04... ...M. Romieu
| France, Conseil d'État, 29 janvier 1909, 17614
39-03-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE - Services maritimes... ...M. Romieu...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la compagnie des messageries maritimes, société anonyme dont le siège est à Paris, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 septembre 1904 et 30 juin 1905 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, en date du 28 août 1904, par laquelle le ministre des Postes a mis à sa charge une somme de 64.900 francs, montant des amendes...
| France, Conseil d'État, 29 janvier 1909, 18028 et 18041
39-03-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE - Services maritimes... ...M. Romieu...Vu : 1° La requête de la Compagnie générale transatlantique ; 2° la requête de la Compagnie de navigation mixte, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision en date du 29 août 1904, par laquelle le ministre des Postes a mis à la charge des deux Compagnies, conjointement avec la Société générale des transports maritimes à vapeur, une somme de 52.000 francs, montant des amendes encourues par ces trois sociétés concessionnaires des services maritimes...
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1907, 04244, 04245, 04246, 04247, 04248 et 04249
54-07-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - Recours pour excès de pouvoir - Règlements... ...M. Romieu...Vu la requête sommaire, la requête sommaire rectificative et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est, dont le siège est à Paris, rue d'Alsace, n° 23, lesdites requêtes et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 1er mai et 30 septembre 1901 et 4 octobre 1902, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir, un décret, en date du 1er mars 1901, publié au Journal officiel du 4...
