Recherche de qui ont été rapportées par M. Terry Olson dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2012, 342905
...M. Terry Olson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802513 du 21 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à la condamnation du ministre de la défense à lui verser la somme correspondant au reliquat de sa pension d'invalidité pour la période comprise entre le 21 mars 1982 et le 19 avril 2006 ; 2° réglant l'affaire au fond, de condamner...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2012, 351754
...M. Terry Olson...Vu le pourvoi, enregistré le 9 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; la MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0902017 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, sur la requête de M. Pierre A, annulé la décision du 31 mars 2009 par laquelle le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 355141
...M. Terry Olson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Erick A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1109039 du 4 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date du 12 octobre 2011 par laquelle le bureau de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 355439
...M. Terry Olson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, dont le siège est Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940, à Six-Fours-les-Plages 83140 ; la CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103208 du 16 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 325782
14-06-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...M. Terry Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars et le 2 juin 2009, présentés pour M. Denis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 36, 42 et 45 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales des métiers et de l'artisanat, des services communs et de l'assemblée permanente des chambres de métiers...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 septembre 2011, 345770
...M. Terry Olson...Vu le mémoire, enregistré le 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par M. Bertrand A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 4132-13 du code de la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 septembre 2011, 345804
...M. Terry Olson...Vu le mémoire, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par M. Olivier A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2010 - 1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 4132-13 du code de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 septembre 2011, 349670
...M. Terry Olson...Vu le pourvoi, enregistré le 27 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10BX02214 du 18 mai 2011 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de la société Bourdarios, l'ordonnance n° 1001073 du 31 juillet 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ordonnant une expertise relative aux désordres qui affectent le bâtiment...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 septembre 2011, 350231
...M. Terry Olson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 6 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100285 du 3 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la requête de la société CGTS, annulé, pour les 153 lots pour lesquels cette société avait...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 21 mars 2011, 319118
...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 juin 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, lui a refusé l'octroi de l'indemnité de mission et a refusé de lui appliquer le taux Paris , à l'occasion de la formation qu'il a suivie du 12 février au 11 avril 2007 sur le site Air France de Massy-Vilgénis ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de régulariser sa situation ; Vu les...
