Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Valery-Radot dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 avril 1972, 76573

AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS..* CLASSEMENT DES PARCELLES -... ...M. VALERY-RADOT...RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 JUILLET 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON STATUANT SUR LA DEMANDE DU SIEUR X... A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA COTE-D'OR DU 14 JUIN 1960 CONCERNANT LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DE L'INTERESSE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GURGY-LE-CHATEAU ; VU LE CODE RURAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31...

France | 26/04/1972 | 1 / 4 ssr

France | France, Conseil d'État, 11 octobre 1967, 66820

03-04-03-02,RJ1,RJ2 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE... ...M. Valéry-Radot...Recours de ministre de l'Agriculteur, tendant à l'annulation d'un jugement du 31 mars 1965 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, statuant sur la demande du sieur X... Alfred a annulé la décision du 25 septembre 1963 par laquelle la commission départementale de reconstitution foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle a rejeté la réclamation de l'intéressé relative aux opérations de remembrement de la commune de Mercy-le-Haut, ensemble au...

France | 11/10/1967

France | France, Conseil d'État, 30 novembre 1966, 57146

03-04-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Illégalité des opérations de remembrement ayant pour but... ...M. Valéry-Radot

France | 30/11/1966

France | France, Conseil d'État, 09 novembre 1966, 68084

03-04-05-05,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE... ...M. Valéry-Radot

France | 09/11/1966

France | France, Conseil d'État, 20 avril 1966, 66314

03-04-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Chose jugée.... ...M. Valéry-Radot

France | 20/04/1966

France | France, Conseil d'État, 15 décembre 1965, 65270

03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE -Plan de... ...M. Valéry-Radot

France | 15/12/1965

France | France, Conseil d'État, 17 mars 1965, 64083

03-04-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS... ...M. Valéry-Radot

France | 17/03/1965

France | France, Conseil d'État, 12 mars 1965, 61694

03-04-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - PERIMETRE DE REMEMBREMENT -Pouvoirs et obligations... ...M. Valéry-Radot

France | 12/03/1965
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award