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| France, Conseil d'État, 10 mars 1916, 59360

16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Remplacement du maire suspendu - Formalités 16-02-03 Lorsqu'un maire invité à... ...M. Varagnac

France | 10/03/1916

| France, Conseil d'État, 11 février 1916, 59275

16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations prétendues nulles de droit. 16-02-01-01... ...M. Varagnac
France | 11/02/1916

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