Recherche de qui ont été rapportées par M. Worms dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 08 août 1919, 56377
01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - Pouvoir réglementaire - Police. 01, 49-04-03 Il appartient au chef de l'Etat, en dehors de... ...M. Worms...Vu la requête présentée pour le sieur X... Louis , demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1914 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur...
| France, Conseil d'État, 27 décembre 1918, 51277
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier personnel avant toute mesure... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 29 novembre 1918, 61354
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 1 Police municipale - Bals publics - Contestation sur... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 10 août 1918, 58905
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation - Communication du... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 10 mai 1918, 60092
16-05-02-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Occupation... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 59948, 59949 à 59951 et 60185 à 60188
16-03-04,RJ1,RJ2,RJ3,RJ4 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Transport et emploi d'engrais -... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 28 décembre 1917, 56248
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles - 1,RJ1,RJ2 Conseil d'administration -... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 22 juin 1917, 51275
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Demandes d'indemnité pour licenciement. 16-07-01 Une indemnité équivalente à... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 22 juin 1917, 58223
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Ville de Paris - Mise en disponibilité d'un commis d'octroi - Recours pour excès de... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 18 mai 1917, 61304 et 61305
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation - Mesures fondées sur un double motif, dont l'un existe en fait,... ...M. Worms
