Recherche de qui ont été rapportées par M. de Bellescise dans la jurisprudence francophone

62-04-07-02 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - AUTRES ALLOCATIONS DE SECURITE SOCIALE - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES -Versement limité par... ...M. de Bellescise...Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1991 ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est, la décision du 4 mai 1987 du...

04-02-02-02-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT EN... ...M. de Bellescise...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 1987 et 25 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE RIAUMONT POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, dont le siège est au Bois de Riaumont à Lievin 62800, représentée par son président en exercice, domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION DE RIAUMONT POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE demande au...