Recherche de qui ont été rapportées par MELLE ROCA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 96BX01748
48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT - PENSIONS DE VEUVE... ...Melle ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 août 1996, présentée par Mme Yvette Z... domiciliée ... à Chef-Boutonne Deux-Sèvres ; Mme Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges, statuant dans la formation prévue à l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre du budget, en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 96BX01875
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...Melle ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 1996, présentée pour Mme Ingrid Y... demeurant ... Gironde ; Mme Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du président du conseil général de la Gironde en date du 16 décembre 1991 la titularisant à compter du 1er juin 1991 dans le grade d'éducatrice de jeunes enfants, en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 96BX01934
30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...Melle ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 1996, présentée pour Mme Brigitte X... domiciliée ... Tarn-et-Garonne ; Mme X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 4 juillet 1996 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne et l'office départemental d'habitations à loyer modéré O.P.H.L.M de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 96BX02020
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...Melle ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 1996 et complétée le 1er octobre 1996, présentée pour Mme Colette X... domiciliée ... Tarn ; Mme X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 4 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant dans la formation prévue à l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 96BX32069
36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS 36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...Melle ROCA...Vu l'ordonnance du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis le dossier de la requête de Mme Y... à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif respectivement enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Paris les 25 juillet et 22 novembre 1996, présentés pour Mme Fernande Y... demeurant cité X... Paul n 41, 97218 Macouba La Martinique ; Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX00531
48-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION -... ...Melle ROCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 1997 et complétée les 14 mai et 18 juillet 1997, présentée par M. Y... Ben Mohamed demeurant chez M. X..., coiffeur, rue Sidi Mansour 7170 Dahmani Tunisie ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 22 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX00881
60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...Melle ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 1997 et complétée le 23 juillet 1997, présentée pour Melle Blandine X... domiciliée ... Gers ; Melle X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Gers soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 17 août 1990 sur le territoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 97BX01777
48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE... ...Melle ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 1997, présentée par Mme Anne Y... demeurant à Prat-communal, Saurat Ariège ; Mme Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant dans la formation prévue à l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre du budget, en date...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 98BX01240
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES 48-03-07 PENSIONS -... ...Melle ROCA...Vu l'ordonnance du 1er juillet 1998 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de Mme Veuve DRISS Y... à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1998 et au greffe de la cour le 13 juillet 1998, présentée par Mme Veuve DRISS Y... née BENT OMAR X... demeurant ... ; Mme Veuve DRISS Y... demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 19 juillet 1999, 98BX01379
54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS... ...Melle ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 août 1998, présentée pour M. Gilbert X... domicilié Gymnase de Grancher, Guéret Creuse ; M. X... demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la caisse des dépôts et consignations portant refus de lui allouer une allocation temporaire d'invalidité ; - d'annuler cette décision...
