Recherche de qui ont été rapportées par Magnigny dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 21 octobre 1987, 52553
19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES ... ...Magnigny...Vu °1 , sous le °n 52 553, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1983 et 17 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie X..., demeurant ..., à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement °n 25656 bis en date du 19 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier...
| France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 06 octobre 1967, 69660
04-03 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE -Commission centrale d'aide sociale - Décisions - Contenu des décisions. 04-03... ...M. Magnigny
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 13 juillet 1967, 67638
28-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - VOTES PAR CORRESPONDANCE -Formalités préparatoires. 28-04-06 Un maire peut charger un... ...M. Magnigny
