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France | France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 29 mars 2004, 260924

...Mlle Kristenn Le Bourhis...Vu la requête introductive et le mémoire ampliatif, enregistrés le 9 octobre 2003 et le 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Boudjema A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2003 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays...

France | 29/03/2004 | Président de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 12 décembre 2003, 254267

...Mlle Kristenn Le Bourhis...Vu la requête enregistrée le 18 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A, demeurant ... ; M. Adil A demande au Président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du...

France | 12/12/2003 | Président de la section du contentieux
 
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