Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Marie JR Camguilhem dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 mai 2010, 337307
...Mme Anne-Marie JR Camguilhem...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 8 mars 2010 et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Serkan A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 septembre 2009 du consul général de France à Ankara...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 mai 2010, 337434
...Mme Anne-Marie JR Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, élisant domicile ..., agissant en son nom et au nom de ses trois enfants mineurs ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 juin 2009 des autorités...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 mai 2010, 337539
...Mme Anne-Marie JR Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2010, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 14 janvier 2010 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Annaba de réexaminer sa demande et de statuer dans un délai de 15...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 octobre 2009, 330726
...Mme Anne-Marie JR Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Roushon A, élisant domicile ..., et M. Aman B, demeurant ... ; Mme A et M. B demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2007 du consul adjoint de...
