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46 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 30 mars 2004, 00BX00197

...Mme BALZAMO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 31 janvier et 12 septembre 2000, sous le n°'00BX197, présentés pour Me Y... en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE POUR LA CONCESSION DU METRO ET DU RESEAU DE BUS DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE MB 2, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Bouscat 33110, représentée par Me Malmeza-Prat, en qualité de mandataire liquidateur, par Me X..., avocat ; Me Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 juin 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a...

France | 30/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 30 mars 2004, 00BX00625

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mars 2000, sous le n°' 00BX625, présentée pour M. Albert X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande du 30 août 1997 tendant au versement sur son pécule disponible de détenu d'une somme de 8 800 francs précédemment prélevée sur sa pension de retraite et portée au crédit de son pécule...

France | 30/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 30 mars 2004, 00BX00685

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 mars 2000, sous le n° '00BX685, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision par laquelle l'inspectrice d'académie du Lot a prononcé le retrait de l'emploi d'instituteur de l'école élémentaire à classe unique de Molières pour l'année scolaire 1999-2000...

France | 30/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 16 mars 2004, 00BX00711

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 mars 2000, sous le n° '00BX00711, présentée pour Mme Marie-Etienne X, demeurant ..., par Me Blet, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 1998 du maire de la commune de Penne d'Agenais l'affectant à l'école maternelle de Port de Pennes et ladite décision, à la réintégration dans ses précédentes fonctions et à la condamnation de la commune à lui verser...

France | 16/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 16 mars 2004, 00BX02128

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2000, sous le n° '00BX002128, présentée pour M. Jean-Gabriel X, demeurant ..., par Me Aramendi, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan du 19 août 1998 décidant de retenir une lettre adressée à un correspondant extérieur, et du 21 août 1998 le condamnant à une peine de mise en cellule disciplinaire pendant 4 jours...

France | 16/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 16 mars 2004, 00BX02460

...Mme BALZAMO...Vu l'ordonnance en date du 13 septembre 2000, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 octobre 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le jugement de la requête présentée par M. Thierry X, demeurant ..., enregistrée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, sous le n° '00BX2460, les 13 octobre 2000 et 6 février 2002, présentés pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la cour...

France | 16/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 02 mars 2004, 00BX00631

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mars 2000, sous le n° '00BX631, présentée pour M. Jean-Loup X, demeurant ..., par la SCP Etcheverry-Caliot, avocats ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 1998 du chef de corps des sapeurs-pompiers du district de Bayonne-Anglet-Biarritz l'affectant au service des espaces verts et de la décision implicite du président du même district rejetant son recours...

France | 02/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 02 mars 2004, 00BX00887

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 avril 2000, sous le n° '00BX887, présentée pour M. Claude X, demeurant ... par Me Clerc, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1996 du ministre de la défense rejetant son recours tendant à l'inscription sur le tableau d'avancement pour 1996 et la décision attaquée ; - d'ordonner à l'administration de le nommer au grade d'adjudant-chef à compter du 1er...

France | 02/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 02 mars 2004, 00BX00986

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 2 mai 2000, sous le n° '00BX986, présentée pour M. François X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 9 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de nomination au poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Dordogne ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 10 mars 1998...

France | 02/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 02 mars 2004, 01BX01565

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 2001, sous le n° '01BX1565, présentée pour M. Zaïd X demeurant chez M. Y, ..., par Me Doro, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 20 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2000 par lequel le préfet de la Haute Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision du 18 mai 2000 rejetant son recours gracieux ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 francs au...

France | 02/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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