Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cam Van (AC) Helmholtz dans la jurisprudence francophone

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Mamy Tiana X, demeurant ..., par Me Ismi-Nedjadi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601267 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2006 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle est mariée avec un compatriote, titulaire d'une carte de...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 8 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601795 du 10 juillet 2006 par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 6 juillet 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Alfredo Zola X et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. Alfredo Zola X ; Il soutient...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 21 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Srecko X, demeurant à ..., par Me A ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601848 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2006 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602074 du 7 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 3 août 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Sergiy X et lui a enjoint de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur son cas ; 2° de rejeter la demande de M. Sergiy X...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605041 du 8 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 4 août 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelhamid X et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. Abdelhamid X ; Il soutient qu'il n'a pas été convoqu...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Irina épouse , demeurant ..., par Me Gairin ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601484 du 29 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2006 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le Kirghizstan comme pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. John-Egbe X, demeurant ..., par Me Rouly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601482 du 16 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2006 du préfet des Yvelines décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Quatravaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602012 du 31 juillet 2006 par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2006 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2006 pour...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603265 du 7 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 3 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Celal X ; 2° de rejeter la demande de M. Celal X ; Il soutient que M. X avait fait l'objet le 4 février 2003 et le 2 avril 2004 d'un refus de séjour et d'une invitation...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 5 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y X, demeurant chez Mme..., par Me Pombia ; M. Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601280 du 24 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 mai 2006 décidant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays de...