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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 05 juillet 2007, 06DA00662

...Mme Christiane Tricot...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ECONOMIE 80, dont le siège est Zac de la Bretèque, 280 rue Louis Blériot à Bois-Guillaume 76230 Cedex, par Me Barrabé ; la société ECONOMIE 80 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400415 en date du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à payer à la société X une somme de 71 179,43 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2004 au titre des préjudices subis par la société X du fait des...

France | 05/07/2007 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 05 juillet 2007, 06DA01654

...Mme Christiane Tricot...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Agnès X, demeurant ..., par la SCP Croenen, Lesage ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506481 en date du 27 septembre 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2005 par lequel le maire d'Hersin-Coupigny lui a refusé un permis de construire en vue de la transformation...

France | 05/07/2007 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 05 juillet 2007, 07DA00096

...Mme Christiane Tricot...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Louis X, demeurant ..., par la SCP Fidèle ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501774 en date du 8 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 octobre 2004 par laquelle le conseil de Lille Métropole communauté urbaine a approuvé le plan local d'urbanisme...

France | 05/07/2007 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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