Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sanson dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mai 1998, 974691
135-02-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - 135-02-03-02, 49-02, 49-05-03 Incompétence du préfet... ...Mme Sanson
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 avril 1998, 911211
54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS -Absence. 54-01-07-04 Délai de... ...Mme Sanson
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 avril 1998, 97951 et 972505
30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...Mme Sanson...Vu 1° sous le n° 97951, la requête, enregistrée le 5 mars 1997, présentée par Mme Esther Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le tribunal ordonne le sursis à exécution de la décision du 3 mars 1997 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines a refusé son inscription au concours de recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil : Vu 2° enregistrée comme ci-dessus le 4...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 février 1998, 913403
135-02-04-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - POUVOIRS DE L'AUTORITE DE... ...Mme Sanson
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1998, 956352
49-04-01-01-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - SIGNALISATION SUR... ...Mme Sanson
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 avril 1997, 164234
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...Mme Sanson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Françoise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant : à l'annulation de la décision, en date du 26 février 1990, du président de l'université de Paris II refusant son inscription en préparation du doctorat régime 1984...
