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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010, complétée par les mémoires enregistrés les 15 décembre 2010 et 25 mai 2011, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par Me Bohner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004651 en date du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100013 du 6 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 janvier 2011 pris à l'encontre de M. Ahmed A ; 2° de confirmer la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière prononcé à l'encontre de M. Ahmed A le 4 janvier 2011 ; Le PREFET soutient que...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. Arlind A, demeurant au ..., par Me Jung ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005676 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin le 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100968 du 28 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 23 février 2011 pris à l'encontre de M. Artak A ; Le PREFET soutient : - que M. Theuil Michel, secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, qui dispose d'une délégation de signature régulière du préfet du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour M. Jean-Louis Philippe A, demeurant ..., par Me Provenzano ; M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005667 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 1er décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011, présentée pour M. Nkosi A, élisant domicile ..., par Me Gonand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101777 en date du 12 avril 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 7 avril 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Hovhannes A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100653 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Garik A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100655 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Murat A, demeurant ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100825 en date du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 16 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2011 par lequel le préfet de la...

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Paul A, demeurant chez M. Dieudonné B, ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004763 en date du 4 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour...