Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Aurillac dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 54365
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - DIVERS. -... ...Rapporteur M. Aurillac
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 58726
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Aurillac
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 60664
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Aurillac
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 janvier 1965, 60176
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - DIVERS. -... ...Rapporteur M. Aurillac
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 janvier 1965, 63404
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Aurillac
