Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Belorgey dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 décembre 1969, 76033
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Définition de... ...Rapporteur M. Belorgey
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 décembre 1969, 76721
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Belorgey
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 12 novembre 1969, 75410
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Belorgey
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 12 novembre 1969, 75920
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Belorgey
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 27 juin 1969, 74134
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON... ...Rapporteur M. Belorgey...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 JUIN 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS LE LITIGE QUI OPPOSE LE SIEUR X... MARCEL A L'ADMINISTRATION EN CE QUI CONCERNE LE CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 756 DE LA COMMUNE DE PETITMONT POUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES ANNEE 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES...
