Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Cabanes dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 10 décembre 1969, 77530
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Exonérations - Dégrèvement des... ...Rapporteur M. Cabanes
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 29 octobre 1969, 75422
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Cabanes
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 29 octobre 1969, 75822
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Travaux de... ...Rapporteur M. Cabanes
| France, Conseil d'État, Section, 24 octobre 1969, 72451
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition... ...Rapporteur M. Cabanes...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE AU SIEUR X... UN DEGREVEMENT DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1948, EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A STATUE SUR LES FRAIS D'EXPERTISE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 10 juillet 1968, 70533 et 70534
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Cabanes...REQUETES DE LA SOCIETE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 1ER JUIN 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A : 1° REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1959, 1960, 1961 ET 1962 ; 2° REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT DE PRELEVEMENT DE 1,50 % SUR LES RESERVES DES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1959, 1960 ET...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 10 juillet 1968, 70610
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Cabanes
| France, Conseil d'État, 7 ss, 10 juillet 1968, 73592
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - TAXES SYNDICALES. - Répartition des dépenses... ...Rapporteur M. Cabanes
| France, Conseil d'État, Section, 28 juin 1968, 66669
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TAXES OU REDEVANCES CRITERE DE DISTINCTION ET CONSEQUENCES. - Caractère de redevance - Absence... ...Rapporteur M. Cabanes...REQUETE DU SIEUR X... ET DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS VITICOLES, TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIRS D'UN "AVIS" EN DATE DU 12 MARS 1965, RELATIF A LA MISE A LA CONSOMMATION DE VINS D'ALGERIE ET A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT SPECIAL DE DISTILLATION ; VU LA CONSTITUTION ; L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 ; L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE Y... ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE...
