Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. D'Harcourt dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 03 décembre 1969, 73259
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Valeur locative - Valeur... ...Rapporteur M. d'Harcourt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 03 décembre 1969, 76039
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. d'Harcourt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 03 décembre 1969, 77699
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. -... ...Rapporteur M. D'Harcourt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 06 octobre 1969, 75739
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. d'Harcourt
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 04 juin 1969, 69380
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. D'Harcourt
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 04 juin 1969, 72227
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Transports... ...Rapporteur M. D'Harcourt...REQUETE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE LARRONDE ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN MONTANT GLOBAL DE 23.581,89 F APPLIQUEES AUX RECETTES AFFERENTES AUX TRANSPORTS D'OUVRIERS ESPAGNOLS DE BEHOBIA A PARIS ET VICE-VERSA DURANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1961 AU 31 MARS 1964 ; VU LE CODE...
