Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Dewost dans la jurisprudence francophone

34 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juillet 1967, 44552

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Dewost

France | 13/07/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juillet 1967, 66493

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - DELAI. - Point de départ du délai - Date de la... ...Rapporteur M. Dewost

France | 13/07/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juillet 1967, 68220

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Dewost...Requête de la Compagnie Le Nord, tendant à l'annulation d'un jugement du 7 juillet 1965 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la contribution foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1960 dans les rôles de la ville de Paris ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 1384 septiés 2...

France | 13/07/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 12 juin 1967, 55522

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités... ...Rapporteur M. Dewost

France | 12/06/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 12 juin 1967, 64061

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Dewost

France | 12/06/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 12 juin 1967, 64343

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Dewost

France | 12/06/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 12 juin 1967, 65708 et 67723

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Dewost

France | 12/06/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 22 mars 1967, 26694

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Demande... ...Rapporteur M. Dewost

France | 22/03/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 09 janvier 1967, 63883

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs -... ...Rapporteur M. Dewost

France | 09/01/1967 | 7 ss

France | France, Conseil d'État, 7 ss, 09 janvier 1967, 66432

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Société... ...Rapporteur M. Dewost

France | 09/01/1967 | 7 ss
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award