Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. F. Bernard dans la jurisprudence francophone

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - TAXES ASSIMILEES AUX T.C.A. - Taxe sanitaire - Assiette de la... ...Rapporteur M. F. Bernard...RECOURS DU MINISTRE DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE LE TITRE DE PERCEPTION DECERNE LE 5 JUIN 1963 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE MUTHULAR, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAUVETERRE-DE-BEARN, POUR AVOIR PAIEMENT DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE D'INSPECTION SANITAIRE DES VIANDES POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1958 AU 30 JUIN 1962...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. -... ...Rapporteur M. F. Bernard...RECOURS DU MINISTRE DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 5 JUILLET 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, AVANT-DIRE-DROIT SUR LES DEMANDES DU SIEUR X... TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1956 A 1958 ET DU PRELEVEMENT TEMPORAIRE SUR LES SUPPLEMENTS DE BENEFICES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1957, A ORDONNE UN...