Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. GROUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9 ss, 05 mai 1967, 64390
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 février 1967, 57757
- Vérification des déclarations - Demande d'éclaircissement ou de justification - Nécessité pour le contribuable de répondre dans le délai... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 63629
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 23 décembre 1966, 66389
- Résidences dont le contribuable partage la jouissance avec ses enfants majeurs. ... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 25 février 1966, 58298
- Plus-value des immeubles - Détermination du montant de la plus-value. ... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 11 février 1966, 65824
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 14 janvier 1966, 64983
- Question de la légalité d'une non extension par le décret d 'une exemption aux entreprises dans l'impossibilité d'exercer du fait d'une... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 07 janvier 1966, 64047
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 07 janvier 1966, 64394
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 07 janvier 1966, 64990
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Etablissements distincts - Dépôt de... ...Rapporteur M. GROUX
