Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Lacoste dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 18 avril 1969, 74350
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Crème de... ...Rapporteur M. Lacoste
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 29 janvier 1969, 72565
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 décembre 1965, 59635
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Vente à... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 61916
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. -... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 65326
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux majoré pour les jeux... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 03 novembre 1965, 60943
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Ventes en détail... ...Rapporteur M. Lacoste Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 59956
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Entreprises... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 60285
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - FORMES PROPRES A... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 mars 1965, 48265
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 mars 1965, 62256
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE LOCALE. -... ...Rapporteur M. Lacoste-Lareymondie...
