Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. MARCEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 12 novembre 1969, 70345
- Redevable de la taxe. ... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE 1° DE LA SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-JACQUES, 2° DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 MARS 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA REDEVANCE POUR CONSTRUCTION DE BUREAUX QUI LUI A ETE RECLAMEE PAR DES DECISIONS, DU PREFET DE LA SEINE, EN DATE DES 13 OCTOBRE 1962 ET 19 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 2 AOUT 1960, ENSEMBLE LE DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1960, PRIS POUR SON APPLICATION. EN CE...
| France, Conseil d'État, 06 octobre 1969, 73093
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 AVRIL 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1959 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 11 juillet 1969, 71960
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 06 juin 1969, 75126
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 18 avril 1969, 61966
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE DE LA SOCIETE X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 JUILLET 1963, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, AU TITRE DES ANNEES 1956, 1957 ET 1958, DU PRELEVEMENT TEMPORAIRE SUR LES SUPPLEMENTS DE BENEFICES AU TITRE DE 1957 ET 1958, ET DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BENEFICES DES SOCIETES AU TITRE DE 1958 ET DE LA SURTAXE PROGRESSIVE, AU TITRE DES ANNEES...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 février 1969, 73335
- Droit pour le contribuable de se faire entendre par l'auteur du redressement. ... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 18 MAI 1967, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 177 DU CODE GENERAL DES IMPOTS...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 février 1969, 74535
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 22 janvier 1969, 72314
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JANVIER 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LES ARTICLES 205 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 22 janvier 1969, 73460
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE DE LA... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 22 janvier 1969, 74865
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - INTERPRETATION ART. 100 DE LA LOI DU 28.12.1959. - Cas où la cause du... ...Rapporteur M. Marcel
