Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. THERY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 07 mai 1969, 70319
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 06 janvier 1969, 70879
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Théry...REQUETE DE LA SOCIETE X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... DU 5 JUILLET 1966 REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DES ANNEES 1960, 1961 ET 1963, EN TANT QUE LADITE DEMANDE ETAIT FONDEE SUR L'IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 06 janvier 1969, 70880
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour absence de déclaration - Texte applicable. ... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 23 octobre 1968, 70985
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - OBSERVATIONS ORALES. -... ...Rapporteur M. Théry...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 JUIN 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'ASTREINTE DE 10 FRANCS PAR JOUR DE RETARD DANS LA PRESENTATION A L'ADMINISTRATION FISCALE DE SES LIVRES, PIECES ET DOCUMENTS COMPTABLES AU VERSEMENT DE LAQUELLE IL A ETE CONDAMNE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2-005 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, PAR UN PRECEDENT JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL ; VU...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 23 octobre 1968, 72359
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Notion... ...Rapporteur M. Théry...REQUETE DE LA VILLE DE BIARRITZ, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 JANVIER 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE UN TITRE DE PERCEPTION, EN DATE DU 8 JUILLET 1963, ET CONTRE DEUX DECISIONS EN DATE DES 28 JUILLET ET 9 OCTOBRE 1965 REJETANT DES OPPOSITIONS FORMEES CONTRE DES AVIS DE RECOUVREMENT, LEDIT TITRE ET LESDITS AVIS DE RECOUVREMENT EMIS A SON ENCONTRE PAR L'ADMINISTRATION DES...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 juillet 1968, 64769
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Théry...REQUETE DE LA SOCIETE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1964 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE PARTIELLEMENT SES DEMANDES EN DECHARGE ET REDUCTION DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1955 A 1957 AU TITRE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE DE 2 % ET DU PRELEVEMENT TEMPORAIRE SUR LES SUPPLEMENTS DE BENEFICES ; VU LE CODE GENERAL DES...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 juin 1968, 69539
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, 9 ss, 14 juin 1968, 68125
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, Section, 14 juin 1968, 70578
- PROCEDURE. - JUGEMENTS. - REDACTION DES JUGEMENTS. - Rapprochement des motifs et du dispositif. ... ...Rapporteur M. Théry...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 MAI 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A MODIFIE LES CONDITIONS D'IMPOSITION DE LA SOCIETE ANDRE CITROEN A LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE AVAIT ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1962 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE ET ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION A L'EFFET DE LIQUIDER LES DEGREVEMENTS RESULTANT DE SA DECISION ; VU...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 22 mars 1968, 71367, 72797 et 72956
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Entrepreneurs de... ...Rapporteur M. Théry
