Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. de SAINT-MARC dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9 ss, 05 mai 1967, 69059
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 05 mai 1967, 69697
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 13 mars 1967, 62397
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. de SAINT-MARC
| France, Conseil d'État, 9 ss, 15 octobre 1965, 64989
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Imposition d'une société selon les circonstances de fait... ...Rapporteur M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 14 mai 1965, 61358
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - DELAI. - ... ...Rapporteur M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 14 mai 1965, 64897 et 64898
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. de Saint-Marc
