...Non-lieu a designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu l'appel interjeté par : - M. Kamal X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 22 janvier 2013, qui, pour viols aggravés, agression sexuelle aggravée, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français, se rapportant à la seule interdiction...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de TROYES dans le procès instruit contre Mme Ana X..., épouse Z..., prévenue d'homicide involontaire ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de RIOM, dans le procès instruit contre MM. Yves X... et Bernard Y... prévenus, notamment, d'agressions sexuelles aggravées ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu l'appel interjeté par : - X... Mustapha, de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 8 mai 2010, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction de séjour ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu l'appel interjeté par : - X... Simone, épouse Y..., de l'arrêt de la cour d'assises de LA MOSELLE, en date du 21 mai 2010, qui, pour assassinat, l'a condamnée à dix sept ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu l'appel interjeté par : - X... Mickaël, de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS, en date du 30 avril 2010, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononc...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu l'appel interjeté par : - X... Djamel, de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 11 mai 2010, qui, pour meurtre concomitant à des crimes de viols, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu l'appel interjeté par : - X... Claude, de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-ALPES, en date du 27 avril 2010, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu l'appel interjeté par : - X... Frédéric, de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-ALPES, en date du 6 mai 2010, qui, pour viol et tentative de viol agrravés et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et à cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a...

...Designation de juridiction...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu l'appel interjeté par : - X... Mohamed, de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 22 avril 2010, qui, pour vols avec ou sous la menace d'une arme, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a fixé la durée de la période de sûreté aux deux tiers de la peine ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les...