...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2003, présentée pour M. José Luis X et Mme Mary-Any Y épouse X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1997, et des pénalités y afférentes ; 2° de...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003 sous le n° 03BX01612, présentée par M. et Mme Roland X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° d'ordonner la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500 euros en remboursement des frais exposés et celle de 2...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003 sous le n° 03BX01613, présentée par M. Serge X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° d'ordonner la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en remboursement des frais exposés et celle de 1 000 euros en réparation...

...Maintien de l'imposition...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2003, la requête présentée pour Mme Pierrette X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; 3° de condamner l'administration à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2003, présentée pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1997, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités en...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2003, présentée pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 10 834,09 euros, d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge et la restitution...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête enregistrée au greffe le 10 février 2003, présentée par M. Y... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003 sous le n° 03BX01075, présentée pour Mme Yvonne X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de 1997 ainsi que sa demande tendant à la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale au titre de la même année ; 2° de lui accorder la décharge des impositions...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003 sous le n° 03BX01076, présentée pour M. Jean X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de 1997 ainsi que sa demande tendant à la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale au titre de la même année ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées...

...Maintien de l'imposition...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 août 2003, présentée par M. et Mme Jean ;François X, demeurant ..., ensemble les mémoires enregistrés les 5 septembre 2003, 22 octobre 2003 et 2 février 2004 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de leur accorder la réduction demandée ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...