...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit le Syndicat national de l'édition phonographique en son intervention à l'appui des prétentions de la société Legal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 septembre 2011 rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 3 juin 2010, pourvoi n° 09-15. 496, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Seine-Maritime a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Legal la société le montant de la rémunération versée à un artiste de variétés en contrepartie de l'autorisation d'utiliser pour un concours publicitaire son nom, sa...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 octobre 2011, que M. X... a été victime le 13 octobre 2000 d'un accident vasculaire cérébral pris en charge au titre de l'assurance maladie ; que la caisse d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la caisse l'a estimé apte à reprendre une activité professionnelle le 5 novembre 2004 ; que contestant cette date, et estimant qu'il n'était pas apte à reprendre son activité de dessinateur industriel, M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que par arrêt...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2011, que M. X..., docker professionnel de 1963 à 1995 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 10 décembre 2004 au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage Intramar et Union phocéenne d'acconage pour le compte...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2011, que M. X..., docker professionnel de 1959 à 1986 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 13 août 2007 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage Intramar, Upa et Somotrans pour le compte desquelles il a...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2011, que M. X..., docker professionnel de 1975 à 2006 sur le port de Marseille, victime d'une asbestose prise en charge le 20 novembre 2006 au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2011, que Jacques X..., docker professionnel de 1959 à 1986 sur le port de Marseille, victime d'un épaississement de la plèvre viscérale, pris en charge le 2 mars 2005 à effet du 1er avril 2004 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de la société d'acconage...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2011, que M. X..., docker professionnel de 1959 à 1993 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 4 septembre 2006 au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage Intramar et Union phocéenne d'acconage pour le compte...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 novembre 2011, que M. X..., docker professionnel de 1959 à 1986 sur le port de Marseille, victime d'une pathologie due à l'amiante prise en charge le 11 mars 2002 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de plusieurs sociétés d'acconage pour le compte...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2011, que les ayants droit de Jean X..., né en juin 1921, docker professionnel sur le port de Marseille de 1962 à 1981, décédé le 10 juillet 2002 d'un cancer bronchique pris en charge le 16 janvier 2003 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ont saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence...

...Rejet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2011, que M. X..., docker professionnel sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales et d'insuffisance respiratoire, prises en charge à effet du 13 février 2004 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage Intramar, Manucar, et Somotrans...