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...'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/32 Rôle N° RG 22/14786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6P 8 C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DUHAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/02769. APPELANTE 8, demeurant Adresse...

... première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/33 Rôle N° RG 22/14800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7I 6 C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - 6 - Me Michel DUHAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3387. APPELANTE 6, demeurant Adresse...

...-6-8 du code de la sécurité sociale et 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979, qu'ils doivent lui être...ARRET N° 391 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse C.I.P.A.V. C/ T COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/05051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITK4 - N° registre 1ère instance : 21/00574 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes pôle social en date du 10 novembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Caisse...

...AFFAIRE : N° RG 22/00567 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CE  Code Aff. : ARRET N° C...AFFAIRE : N° RG 22/00567 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 20/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

... ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement N° 11-22-1179 rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur U Y de nationalité Française Adresse 5 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Société 12 chez 10 Pole Surendettement Adresse 3 SA 8...

...'entrée en vigueur du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFA2 - U E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00022 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur U E Adresse 2 Localité 4...

...'exception du 7°, et L. 142-3 sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCE - D Y C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00303 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D Y Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me...

...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O56J...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O56J CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. E L Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame...

... sécurité sociale dans sa version issue du décret du 29 octobre 2018 n°2018-928, et ayant pour missions...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07227 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHAY Société 6 C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...

...'annexe I, telle qu'issue du décret n° 2006-111 du 2 février 2006. L'annexe II applicable aux maladies...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03582 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2NW 10 C/ M. J F Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...