... administrative ; - Vu le jugement attaqué ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13... 03-02-01 Agriculture et forêts. Problèmes sociaux de l'agriculture. Réglementation du travail en agriculture. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour M. C... D... demeurant..., par Me E... ; M. A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805503 rendu le 7 avril 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône au paiement de la somme de 83 840,60 euros au titre des préjudices nés...

... l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu le jugement attaqué ; Vu la loi n° 83-634... 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ...Vu, enregistrée le 25 mars 2011 par télécopie et le 28 mars 2011 par courrier, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par la SCP Pellegrin-Soulier ; Mme B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0903299 rendu le 27 janvier 2011 par le tribunal administratif de Nîmes ; - d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande du 28 juillet 2009 ; - de condamner La Poste à lui verser une somme de 9 531,59 euros au...

... administrative ; - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu... 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par MeB... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103470 rendu le 16 décembre 2011 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011, par lequel le maire de la ville de Nice l'a licencié pour...

...'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2011 sous le n° 11MA00621, présentée par Me D...pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0903574 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice, en lui allouant une indemnité d'un montant en principal de 17 000 euros seulement, n'a que partiellement fait...

... justice administrative ; - Vu le jugement attaqué ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011 sous le n° 11MA02662, présentée par MeB..., pour M. A...C..., demeurant ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001463 rendu le 19 mai 2011 par le tribunal administratif de Toulon en tant...

..., aucune régularisation pécuniaire n'est intervenue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ...Vu l'arrêt n° 12MA01311 du 15 janvier 2013 par lequel la Cour de céans : 1° a rejeté l'appel principal de la commune de Tourtour tendant à l'annulation du jugement n° 1002391, rendu le 3 février 2012 par le tribunal administratif de Toulon qui, d'une part, a annulé pour excès de...

... pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des... 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2011 sous le n° 11MA00840...

... relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant... 60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Caractère forfaitaire de la pension. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 janvier 2011 sous le n° 11MA00158, régularisée le 19 janvier 2011, présentée par MeA..., pour Mme B... C..., demeurant ... ; Mme C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001066 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice, qui lui a alloué une indemnité de 1 000...

... dossier ; Vu la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2011 sous le n° 11MA00673, présentée par MeD..., pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902824 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant : - à titre principal, à la condamnation de la commune d'Antibes à lui verser une indemnité de 30...

... pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2011 sous le n° 11MA00849, présentée par la société d'avocats Moeyaert-Le Glaunec, pour M. C... A..., demeurant au...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001192 du 10 décembre 2010, notifié le 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office...