...'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE, dont le siège est situé ..., par la Selarl Soler-Couteaux, Llorens, avocat ; le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE...

... qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Approbation. ...Vu I°, sous le n° 10VE03052, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au...

... qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Approbation. ...Vu I°, sous le n° 10VE03052, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au...

... ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure... 44-045-04 Nature et environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03152, présentée pour le GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS D'ALTEFAGE, dont le siège est situé Grizac à Le Pont de Montvert 48220, représenté par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats Coste - Berger - Pons - Daudé ; Le GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS D'ALTEFAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502145 du 20 mai 2009 par lequel le...

...'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation... 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Concetta A demeurant ... 78600 par Me Gresy, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800097 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejet...

... ; Vu l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juillet 2006 et régularisée par la production de l'original le 19 juillet 2006 et le mémoire ampliatif, enregistré le 24 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DE MERLIMONT, représentée par son maire en exercice, pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES CHASSEURS DE GIBIERS D'EAU DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège social est situé 14 rue du Parapluie à Campigneules 62170, représenté par son président en exercice...

... flore sauvages ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2001-1031 du 8... 44-01-00254-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DE LA NATURE. - DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE “HABITATS” DU 21 MAI 1992 - INSCRIPTION D'UN SITE DANS LE RÉSEAU NATURA 2000 - DÉCISION PAR LAQUELLE LE PRÉFET REFUSE DE DONNER SUITE À LA DEMANDE D'UNE ASSOCIATION TENDANT À LA DÉSIGNATION DE CERTAINS SITES EN VUE DE LEUR INSCRIPTION DANS LE RÉSEAU NATURA 2000 - DÉCISION FAISANT GRIEF. z44-01-002z54-01-01-01z Préfet refusant de donner suite à la demande d'une association tendant à ce que certains sites...

... flore sauvages ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 ; Vu...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir deux arrêtés du 15 mars 2002 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche relatifs aux contingentements de plantations et de replantations de vignes destinées...

...-388 du 10 mai 1996 ; Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 ; Vu le code de justice...Vu 1°, sous le numéro 249321, la requête, enregistrée les 2 et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION BOUCONNE-VAL DE SAVE, dont le siège est Mairie de Lévignac à Lévignac 31000, l'ASSOCIATION NON AU PASSAGE DE L'AXE ROUTIER A GRAND GABARIT, dont le siège est 11, rue de l'Eglise à Montaigut-sur-Save 31530, l'ASSOCIATION MONDONVILLE TRANQUILLE, dont le siège est 24, route de Pibrac à Mondonville 31700 ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat...

... et de la flore sauvages ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre... 03-05-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - VINS ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 2001, présentée par l'ASSOCIATION FEDERATIVE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE HAUT-RHIN, dont le siège est 1, rue de Thann à Mulhouse 68200 prise en la personne de son représentant légal ; l'ASSOCIATION FEDERATIVE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE HAUT-RHIN demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir l'arrêt...