... décret n° 2005-608 du 27 mai 2005, " ... / II - Font également l'objet d'une évaluation... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC, la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARC, et la SOCIETE MIRABEAU par Me Prieur, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 novembre 2009 qui a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 27 février 2008...

... décret n° 2005-608 du 27 mai 2005, " ... / II - Font également l'objet d'une évaluation... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC par Me Gourvennec, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2010 qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2008 par lequel le maire de la commune de Fuveau a...

...-489 du 3 juin 2004 et le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 ; qu'aux termes de cet article L. 121... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE, dont le siège est situé ..., par la Selarl Soler-Couteaux, Llorens, avocat ; le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE...

...'est pas un document d'urbanisme, n'entre pas dans le champ d'application du décret n° 2005-608 du 27 mai... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu I°, enregistrée sous le n° 11BX00799 le 1er avril 2011 par télécopie, régularisée le 5 avril 2011, la requête présentée pour la SCI LE TRAPEZE, représentée par son gérant, dont le siège est 50, chemin de Camparian à Villenave-d'Ornon 33140, par la SELARL Montazeau et Cara, société d'avocats ; La SCI LE TRAPEZE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705225, 0803443, 1000613 du 1er février 2011 du...

... de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Approbation. ...Vu I°, sous le n° 10VE03052, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au...

... de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Approbation. ...Vu I°, sous le n° 10VE03052, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au...

... décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu, I, sous le n° 09NT03022, la requête...

... selon l'article 8 du décret n° 2005-608 du 27 mai 2005, l'obligation de réaliser une évaluation...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2009, présentée pour la SARL LOYSEAU DE MAULEON, dont le siège est quartier Acotz à Saint-Jean-de-Luz 64500, par le cabinet Liochon et Duraz ; La SARL LOYSEAU DE MAULEON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 juillet 2006 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Luz approuvant la révision du...

... ; ........................................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2005-608 du 27 mai...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2008 sous le n° 08BX00360, présentée pour la SOCIETE A.F.M. RECYCLAGE dont le siège est situé aux Prairies de Courréjean, Chemin de Guitteronde, à Villenave d'Ornon 33886, par Me R. Grau, avocat ; La SOCIETE A.F.M. RECYCLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603976 en date du 20 décembre...