... modifiée relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n°91-647 du 10 juillet 1991... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012 par télécopie, régularisée le 31 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par la Selarl Despres et Nakache, avocats ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201201 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de...

...'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Les... 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l`objet d`une OQTF ou d`une mesure de reconduite. Demandeurs d'asile. ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coste, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201977 du 11 septembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande...

... étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu la... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 présentée pour Mme C...A...demeurant..., par Me Marty, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200976 en date du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...

... du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Georges, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202410 en date du 30 octobre 2012 par lequel le administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

... travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2012 et 20 septembre 2012, présentés pour Mlle C...B..., demeurant..., par Me A... Foutry ; Mlle B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002014 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 6 juillet 2010 et du 21 janvier 2011 du président du conseil général...

... ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 91-647... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012, présentée pour Mlle B...A..., demeurant... ; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003347 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant à obtenir le...

... familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par la Selarl Mary et Inquimbert ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003234 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2010 du président du conseil général du département de la Seine-Maritime refusant de lui accorder le bénéfice du revenu...

... loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP avocats du 37 ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201411 du 12 juin 2012 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2012 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

... administrations ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200336 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2011 du préfet du Nord ayant prononcé le retrait de sa carte de résident, lui ayant fait obligation de quitter le...

...'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2012, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...A...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204098 du 17 août 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Nord du 13 juin 2012 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant...