Recherche de castel et fromaget dans la jurisprudence francophone

..., Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Castel et Fromaget, Tunzini, Tunzini...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C..., en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner, d'une part, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'autre part, in solidum, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments devenue Egis bâtiments, Asco BTP, Oasiis...

...,50 euros, Castel et Fromaget à hauteur de 35 539,55 euros, Centrale des carrières CDC à hauteur de 53 309...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser la somme de 24 195 717, 46 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 17 mai 2011 et de la capitalisation des intérêts, en règlement du solde du décompte général du lot n° 3 fluides du marché de travaux pour la...

..., Asco BTP et de M. B... A..., de Me Vernade, représentant la société Castel et Fromaget, de Me Lecomte...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin. Le 13 novembre 2018, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ont demandé à la...

... société Castel et Fromaget et de Me Boudet, représentant la société Egis bâtiments, Considérant ce qui...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5 métallerie bardage, 7.1 menuiseries intérieures et 7.2 agencement cloisons spécifiques et 7.3 plafonds suspendus conclus entre le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société CMO, pour la construction de la...

... de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget à lui verser la somme de 67 207,89 euros HT, majorées de...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde du marché conclu avec cet établissement à la somme de 1 233 179,49 euros HT et de condamner le groupement de...

... 18 274,32 euros HT et la société Castel et Fromaget à leur verser la somme de 21 499,20 euros HT, ces...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : I. Les sociétés Centrale des carrières CDC et Jean Lanes travaux publics JLTP ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées des intérêts moratoires au taux de 8...

... énergie et services, SAP, CDC et Castel et Fromaget et Me Beuzeboc en qualité de liquidateur de la société...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation CDRI a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 497 457,03 euros TTC majorée des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 7 septembre 2010 et avec capitalisation des intérêts, au titre du solde de son marché, une somme de...

... et services, Tunzini, Tunzini Antilles, Castel et Fromaget, SAP, CDC, JLTP et Clean Garden, Me...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La SEMAVIL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, sous le n° 1900004 : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 296 713,82 euros TTC au titre du solde des marchés de conduite d'opération des travaux de construction de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin et du marché complémentaire relatif à la surélévation du bloc 5, incluant...

..., Socotec Antilles Guyane, Tunzini et Tunzini Antilles, Castel et Fromaget, RMI, CDRI, CMO, CDC, Bouygues...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sogea Martinique, GTM génie civil et services, société industrielle martiniquaise de préfabrication SIMP, et Compagnie martiniquaise de bâtiment COMABAT ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner in solidum, au titre de leur préjudice lié à l'allongement de la durée du chantier de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin, le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin et...

... COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Castel et Fromaget, société...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° D 21-20.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-20.971 contre...