Recherche de fumee de cheminee dans la jurisprudence francophone

... des planchers et des plafonds, la toiture, les coffres gaines et conduits de fumée, les têtes et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me TAVARES Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAVERNAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09215 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZAP N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur L C Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Dorothée TAVARES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN336 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du...

... et la suppression de la cheminée, l'interdiction pour Mme U de provoquer et libérer des fumées sous...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me TABUTIAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOUGERAT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10850 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYQV N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur F-C R Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0039 DÉFENDERESSE Madame V dite G...

... la rénovation de l’appartement, incluant notamment la démolition des conduits de cheminée, pour le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09661 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHA3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE - Madame I S Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Alice ANGELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 DÉFENDERESSE - S.A.R.L. BETTER AT HOME Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-louis JALADY, avocat au barreau de...

... spectres noirs, notamment au-dessus de la cheminée et des traces d'une ancienne cloison réalisée dans la...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 21/04340 - N° Portalis DB22-W-B7F-QE2L DEMANDERESSE : Madame T G, épouse H-R, née le 22 mai 1950à Localité 8, de nationalité française, actuellement sans profession, demeurant Adresse 1, représentée par Maître Valérie YON de la SCP GAZAGNE YON, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame W F...

... les parties privatives les enduits de fumée », - l'assemblée générale du 17 janvier 2022 des...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05565 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVII N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame S Z X K Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE RBP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1825 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis...

... de fumée de la chaufferie et la reprise des « zones bistrées sur les enduits de cheminées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03166 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6PT N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 6 Localité 16 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DÉFENDERESSES S.A. MAF assureur de Madame...

... troisième étage, et d'un mauvais positionnement des chapeaux de couverture des sorties de conduit fumée et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître EOCHE DUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BRUDER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10670 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5Y6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame V D Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1369 DÉFENDEURS Syndicat des...

... assumer ce coût. Il en est de même de la pose d'un détecteur de fumée ; - s'agissant de la fourniture de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion HOCHART Me Christophe PRENEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I B, demeurant Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Marion HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1494 DÉFENDERESSE Madame R S, demeurant Adresse 2...

... était également chargée des ramonages du conduit de fumée, à l’exception de ceux des années 2021 et 2022...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 CS 73127 Localité 7 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM7 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 N K épouse E W E C/ S.A.R.L. NM ENERGIES RCS DE RENNES 510 556 541 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 25/03/2024 à Me POSTOLLEC Karine 1ccc dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Présidente du Tribunal judiciaire de...

... têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors ; - tout...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2V Société DE L'IMMEUBLE Adresse 2 C/ R T D T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de...