La jurisprudences de Luxembourg - page 2

Tribunal administratif N° 48570 et 48586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 3e chambre Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 48570 du rôle et déposée le 22 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 50348 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50348 4e chambre Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur …connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2024 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalit...

Tribunal administratif N° 50435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50435 3e chambre Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50435 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 50436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50436 3e chambre Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50436 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc et être de nationalité marocaine, actuellement...

Tribunal administratif N° 46828 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46828 1re chambre Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Monsieur B, … en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46828 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de son époux, Monsieur A, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 46829 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46829 1re chambre Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Madame B et consort, … en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46829 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de son époux, Monsieur A, demeurant ensemble...

Tribunal administratif N° 47316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:LU:47316 1re chambre Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47316 du rôle et déposée le 14 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Géorgie, de nationalité géorgienne, ayant été retenu au Centre de rétention au...

Tribunal administratif N° 48147 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48147 1re chambre Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Venezuela, de nationalités vénézuélienne...

Tribunal administratif N° 50407 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50407 1re chambre Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50407 du rôle et déposée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 24 décembre 1994 à Gaza Palestine, et de son épouse, Madame...

Tribunal administratif Numéro 50413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50413 1re chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50413 du rôle et déposée le 3 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre...